Conditions générales d'utilisation
TimeMoto Avis relatif aux données biométriques
TimeMoto Series 4
TimeMoto TM-424
Veuillez lire attentivement le présent avis avant d’installer ou d’utiliser votre appareil TimeMoto.
Le présent avis s’applique à la ponteuse TimeMoto TM-424, qui prend en charge la vérification par empreinte digitale. La pointeuse TimeMoto TM-414 n’utilise pas d’identification biométrique.
Le présent avis ne constitue pas l’Avis de confidentialité de TimeMoto requis en vertu du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Cet avis est disponible à l’adresse https://www.timemoto.com/fr-fr/privacy-statement
La pointeuse TimeMoto TM-424 (l’« Appareil ») peut, de manière facultative, être utilisé pour collecter des Informations biométriques auprès de personnes, notamment vos employés, votre personnel ou d’autres personnes.
Les « Informations biométriques » désignent toute information, quelle que soit la manière dont elle est recueillie, convertie, stockée ou partagée, fondée sur un identifiant biométrique d’une personne et utilisée pour identifier une personne, y compris, sans s’y limiter, une empreinte digitale.
L’utilisation des informations biométriques est entièrement facultative et laissée à la discrétion du Client ; d’autres méthodes d’authentification des utilisateurs sont disponibles avec l’Appareil. Les Informations biométriques générées par la fonction facultative de vérification par empreinte digitale sont stockées localement sur l’Appareil et ne sont pas transférées à TimeMoto. TimeMoto ne reçoit pas, n’héberge pas, n’accède pas et ne contrôle pas ces Informations biométriques stockées localement. En installant et en utilisant les fonctions biométriques de l’Appareil, vous certifiez être seul responsable du respect de toutes les lois ou réglementations relatives à la collecte d’Informations biométriques auprès de toute personne, notamment de la fourniture de tout avis requis, de l’obtention de tout consentement, permission ou autre autorisation requis, de l’établissement de toute base juridique requise, du maintien de toute politique biométrique ou de tout calendrier de conservation requis, et de la suppression des Informations biométriques lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Workwell Technologies, TimeMoto B.V. et leurs sociétés affiliées à l’égard des réclamations de tiers, pertes, dommages, coûts et honoraires raisonnables d’avocat découlant de l’activation ou de l’utilisation par le Client des fonctions biométriques de l’Appareil, y compris du non-respect par le Client des lois applicables à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à la suppression ou à tout autre traitement des Informations biométriques par le Client. Cette indemnisation ne s’applique pas dans la mesure où une réclamation est causée par une documentation produit inexacte de Workwell ou TimeMoto, un accès non autorisé aux Informations biométriques ou leur traitement non autorisé, une défaillance de sécurité ou l’incapacité de l’Appareil à fonctionner conformément à la documentation. Les procédures applicables aux réclamations sont régies par les conditions écrites applicables entre les parties. Vous acceptez d’informer rapidement Workwell par écrit de toute réclamation susceptible de donner lieu à indemnisation et de donner à Workwell la possibilité d’assurer la défense ou de négocier un règlement de cette réclamation.
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