Droit et réglementation du temps de travail

En Suisse, le temps de travail est encadré par la Loi sur le travail (LTr) et l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Ces textes définissent les obligations des employeurs en matière d'enregistrement des heures, de durées maximales et de repos obligatoires. Cette page reprend les points essentiels à connaître pour tout employeur.

Le temps de travail en Suisse : les règles de base

En Suisse, la durée maximale légale du temps de travail est fixée par la Loi sur le travail et varie selon le secteur d'activité :

  • 45 heures par semaine pour les travailleurs des entreprises industrielles, le personnel de bureau, les techniciens et les employés de commerce

  • 50 heures par semaine pour tous les autres travailleurs

Ces durées sont des maximums légaux. En pratique, la durée hebdomadaire est souvent définie par le contrat de travail ou la convention collective applicable, et se situe généralement entre 40 et 42 heures.

Les temps de repos à respecter

La LTr impose des durées de repos minimum :

  • 11 heures de repos consécutif minimum entre deux périodes de travail

  • 35 heures de repos hebdomadaire consécutif minimum, à prendre de préférence le dimanche

  • Une pause obligatoire selon la durée de la journée : 15 minutes après 5h30 de travail, 30 minutes après 7 heures, 1 heure après 9 heures

L'obligation d'enregistrement des heures de travail

Selon l'article 46 de la Loi sur le travail et l'article 73 de l'OLT 1, tout employeur est tenu d'enregistrer les heures de travail de ses salariés de manière précise et lisible, et de pouvoir communiquer ces données aux autorités compétentes sur demande.

Les informations à enregistrer comprennent :

  • Les heures de travail effectuées

  • Les temps de repos hebdomadaire

  • Les pauses accordées

Ces registres doivent être conservés pendant 5 ans et être accessibles en cas de contrôle par les autorités cantonales du travail.

Enregistrement simplifié ou dispense

Dans certaines situations, la loi prévoit des exceptions. Un enregistrement simplifié peut être autorisé pour certaines catégories de travailleurs, notamment les cadres disposant d'une grande autonomie dans l'organisation de leur temps. Dans des cas spécifiques, une dispense totale est possible, sous réserve d'un accord écrit avec les travailleurs concernés et de l'approbation des autorités compétentes.

Les obligations concrètes pour les employeurs

En application de la LTr et de l'OLT 1, les employeurs en Suisse doivent :

Enregistrer les heures de travail avec précision Chaque salarié doit faire l'objet d'un enregistrement de ses heures de début et de fin de travail, ainsi que de ses pauses et temps de repos.

Conserver les données pendant 5 ans Les registres doivent être conservés et accessibles rapidement en cas de contrôle par les autorités cantonales ou fédérales.

Rendre les données accessibles Les données doivent pouvoir être communiquées aux autorités compétentes, aux représentants des travailleurs et, sur demande, aux travailleurs eux-mêmes.

Couvrir tous les types d'horaires L'obligation d'enregistrement s'applique à tous les salariés, qu'ils travaillent sur site, en télétravail ou sur plusieurs lieux de travail.

Les heures supplémentaires en Suisse

En droit suisse, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée contractuelle convenue. Elles doivent être compensées, soit par un congé de durée équivalente, soit par le versement d'un supplément salarial d'au moins 25 %, sauf accord contraire écrit pour certaines catégories de travailleurs.

Les heures qui dépassent la durée légale maximale doivent obligatoirement être compensées par un congé équivalent et ne peuvent pas être simplement rémunérées.

Les outils d'enregistrement autorisés

La loi suisse n'impose pas de format spécifique pour l'enregistrement des heures. Les employeurs peuvent recourir à différents outils : application mobile, logiciel de pointage, badges, tableur ou même papier. Quel que soit l'outil choisi, les données doivent être lisibles, précises et conservées pendant la durée légale.

Dans un contexte où les équipes sont de plus en plus hybrides et où le télétravail se développe, les solutions digitales offrent un avantage réel : elles centralisent les données, réduisent les erreurs et simplifient la conservation et l'accès aux registres.

Comment TimeMoto vous aide à rester en conformité

Respecter ces obligations ne doit pas représenter une charge supplémentaire. Un système de gestion du temps bien configuré s'en charge automatiquement.

TimeMoto Cloud permet de :

  • Enregistrer les heures de travail via une pointeuse sur site, un navigateur web ou une application mobile

  • Suivre la présence en temps réel pour toute l'équipe, y compris les salariés en télétravail

  • Configurer les types d'horaires, les pauses et les règles applicables aux heures supplémentaires

  • Générer des rapports de temps et de paie en quelques clics

  • Conserver les données de manière sécurisée pendant la durée légale requise

TimeMoto est une solution flexible : vous pouvez utiliser TimeMoto Cloud seul, via le web ou l'application mobile, ou le combiner avec une ou plusieurs pointeuses physiques sur site. Les deux fonctionnent ensemble dans un seul système, ce qui vous donne une vue unifiée de toutes les présences, quel que soit l'endroit où vos équipes travaillent.

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